Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
525 gefundene Resultate
- Es sind viele Befreiungsregelungen vorgesehen: A. Nutzung des Fahrzeugs an weniger als 30 Tagen im Jahr (Fahrtenblatt) B. Befreiung für Fahrzeuge, die von Invaliden bzw. Personen mit…
- Registration tax is a one-off tax that is due at the time of first using the vehicle on public roads in Belgium, while road tax is an annual tax that is due for vehicles that are used to…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'…
- Actuellement, la Wallonie n'octroie pas de prime aux particuliers à l'achat d'un vélo. Par le passé, une prime régionale pouvait être demandée pour des…
- Un arrêté d'expropriation est une décision, qui prend la forme d'une délibération du conseil communal ou d'un arrêté du Gouvernement, autorisant l'…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une estimation d’immeuble dans le cadre d’une vente ou d’un achat. Il peut s…
