Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
568 gefundene Resultate
- La procédure de réclamation en matière de créance non fiscale, et particulièrement en matière de redevance, n’est pas déterminée par une…
- La procédure de réclamation en matière de créance fiscale est régie par l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure…
- La procédure de réclamation en matière de créance fiscale est régie par l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure…
- Les provinces sont libres de lever des redevances toutefois très peu de règlements-redevance sont votés par le conseil provincial. La redevance se caractérise par deux…
- There are various types of property-tax deductions: modest homes for dependants of disabled individuals and for disabled war veterans.
- Es gibt verschiedene Arten der Ermäßigung des Immobiliensteuervorabzugs: bescheidene Wohnung Familie zu Lasten (z.B. Kinder zu Lasten – mindestens 2 Kinder – siehe Bedingungen…
