Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
568 gefundene Resultate
- Sind Sie ein privater Waldbesitzer? Sie möchten Ihrem Vermögen die bestmögliche Zukunft sichern? Die Forstbetriebsgemeinschaft könnte Sie interessieren! EINE KOORDINIERTE BEWIRTSCHAFTUNG DES WALDES…
- Les communes sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la commune sur les ressources des personnes (de droit public…
- Les provinces sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la province sur les ressources des personnes (de droit…
- La procédure de réclamation en matière de créance non fiscale, et particulièrement en matière de redevance, n’est pas déterminée par une…
- La procédure de réclamation en matière de créance fiscale est régie par l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure…
- Les provinces sont libres de lever des redevances toutefois très peu de règlements-redevance sont votés par le conseil provincial. La redevance se caractérise par deux…
