Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
25 gefundene Resultate
- Les villes et communes font approuver, auprès de l’autorité de tutelle, les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés : les règlements complémentaires sur voirie communale ; les…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œ…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Het Waalse Gewest verleent aan bepaalde publiekrechtelijke rechtspersonen een tegemoetkoming voor de herstelling van hun goederen van het openbaar domein die beschadigd raakten door een…
- Sous certaines conditions, la Région wallonne accorde une aide financière aux personnes dont les biens ont été endommagés par un phénomène naturel (…
