Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
21 gefundene Resultate
- Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contr…
- Le Registre institutionnel wallon est un annuaire dressant la liste des organismes publics et parapublics existants et identifiant l'ensemble des mandats qui y sont exercés. Il constitue une…
- Une fois par trimestre calendrier, le producteur transmet au SPW Energie le relevé d’index de tous ses compteurs d’énergie verte en respectant une période minimum de 90 jours calendrier entre les…
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la r…
- Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
- Pour signaler un changement de compte bancaire au SPW Energie dans le cadre de la vente de certificats verts à Elia au prix minimum garanti, le formulaire ci-dessous est à remplir et à envoyer, par…
