Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
728 gefundene Resultate
- L’aide individuelle à l’intégration regroupe des interventions financières fournies par l’AVIQ dans le coût d’aménagements, d’aides…
- La commune à caractère urbain disposant d’un dispositif Développement urbain (DU) peut solliciter une subvention régionale sur base d'un programme d’actions…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- La procédure de reconnaissance d’un périmètre d'un site à réaménager s'articule selon les phases principales suivantes : 1. Dép…
- Un recours peut être introduit contre les décisions des autorités compétentes (collège communal ou fonctionnaire délégué), portant, selon le…
- Un gestionnaire de réseau de distribution (GRD) est la société qui distribue l’électricité et le gaz depuis le réseau de transport jusqu’…
