Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
399 gefundene Resultate
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation judiciaire
- La Wallonie a créé une prime pour les clients résidentiels, qu'ils soient prosumers ou non, qui décident de se doter d'un compteur double flux, y compris un compteur intelligent ou communicant. Elle…
- La Wallonie a dégagé un budget destiné à octroyer une prime par le biais des GRD (Gestionnaires de Réseau de Distribution) dans le but de compenser le tarif prosumer, entré en application le 1er…
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- CertIBEau est le Certificat des Immeubles Bâtis pour l'Eau obligatoire, depuis le 1er juin 2021, pour les immeubles raccordés pour la première fois à la distribution d'eau…
- Bei Nichtbenutzung, Ertraglosigkeit oder Zerstörung einer Immobilie während des Steuerjahres wird dem Steuerpflichtigen (Eigentümer, Besitzer usw.) ein Erlass oder eine proportionale…
