Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
860 gefundene Resultate
- En tant qu’intercommunale, vous avez prévu de construire une station d’épuration publique (step) qui nécessite un permis unique et vous pressentez des difficult…
- Un recours peut être introduit contre les décisions des autorités compétentes (collège communal ou fonctionnaire délégué), portant, selon le…
- La procédure de reconnaissance d’un périmètre d'un site à réaménager s'articule selon les phases principales suivantes : 1. Dép…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- Une commune qui dispose d'une CCATM peut, selon certaines conditions, bénéficier d'une subvention pour son fonctionnement. Selon la taille de la commune, le nombre de membres, le nombre…
- Vous êtes responsable d’un abattoir public et vous souhaitez le rénover ? Ou vous êtes une commune qui a pour projet de construire un nouvel abattoir? En Wallonie, vous…
