Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
860 gefundene Resultate
- Als Interkommunale planen Sie den Bau einer öffentlichen Kläranlage, für die eine Globalgenehmigung erforderlich ist, und Sie ahnen, dass es bei der administrativen Bearbeitung Ihres…
- En tant qu’intercommunale, vous avez prévu de construire une station d’épuration publique (step) qui nécessite un permis unique et vous pressentez des difficult…
- Un recours peut être introduit contre les décisions des autorités compétentes (collège communal ou fonctionnaire délégué), portant, selon le…
- La procédure de reconnaissance d’un périmètre d'un site à réaménager s'articule selon les phases principales suivantes : 1. Dép…
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- La commune à caractère urbain disposant d’un dispositif Développement urbain (DU) peut solliciter une subvention régionale sur base d'un programme d’actions…
