Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
394 gefundene Resultate
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…
- Les contrats conclus avant le 1er janvier 2008 ont une durée indéterminée. Les contrats conclus à partir du 1er janvier 2008 sont conclus pour une durée de 9 ans,…
- Le plan Solwatt a été lancé en 2008 pour inciter les particuliers à investir dans une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale…
- La réception – tant provisoire que définitive – ne peut être prouvée que par un écrit établi de manière contradictoire entre les parties.…
- En Wallonie, l'utilisation ou le placement d'une installation de chauffage central entraine une série d'obligations. Ces obligations concernent notamment le contrôle, le personnel…
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
