Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
455 gefundene Resultate
- Dès que vous aurez signé un compromis de vente, la vente est définitive. En conséquence, les droits d’enregistrement sont dus sauf si une condition suspensive, par…
- Vous devez afficher le permis ou l'autorisation d'implantation obtenu. L'affiche doit être placée sur le terrain / le bâtiment concerné, le long de la voirie et doit ê…
- Le Plan communal de mobilité (PCM) est un outil stratégique qui vise à faciliter la planification de sa mobilité à l’échelle d’une commune. Il…
- L'enrôlement des additionnels communaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPF Finances (IPP) et le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt d…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Afin d'atteindre les objectifs européens et wallons concernant la production d'énergie renouvelable, la Wallonie a développé un mécanisme de soutien pour les producteurs d'énergie renouvelable. Ce…
