Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
136 gefundene Resultate
- Auf Fahrzeuge, die in Belgien in Gebrauch genommen werden, wird eine Inbetriebsetzungssteuer erhoben. Je nach CO₂-Ausstoß des Fahrzeugs kann diese um einen Ökomalus erhöht werden.…
- L'éco-malus est une composante de la taxe de mise en circulation (TMC) calculée sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule. Il est payable une seule fois lors de l…
- Der Ökomalus ist ein Bestandteil der Inbetriebsetzungssteuer, der auf Grundlage der CO₂-Ausstoßes des Fahrzeugs berechnet wird. Er ist nur einmal bei der Zulassung eines Neu- oder…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- En principe, la taxe sur les jeux et paris frappe toutes les espèces de jeux et de paris, c’est-à-dire les opérations se caractérisant par le fait que les…
- La Région wallonne est compétente pour la perception de la taxe de circulation, à laquelle sont soumis tous les véhicules à vapeur ou à moteur et leurs…
