Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
558 gefundene Resultate
- Le transporteur souhaitant organiser un transport transfrontalier au départ de la Région wallonne doit obtenir une autorisation d’accès au marché transfrontalier…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance communale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines formalit…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance provinciale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines…
- Les provinces sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la province sur les ressources des personnes (de droit…
- La procédure de réclamation en matière de créance non fiscale, et particulièrement en matière de redevance, n’est pas déterminée par une…
- La procédure de réclamation en matière de créance non fiscale, et particulièrement en matière de redevance, n’est pas déterminée par une…
