Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
581 gefundene Resultate
- Sie möchten Ihre gesamte oder einen Teil Ihrer durch Erklärung oder Umweltgenehmigung genehmigten Einrichtung an einen anderen Betreiber abtreten? Es ist nicht nötig, ein neues…
- Un bâtiment du SPW vous cause des nuisances : - sonores : bruit (lié à un équipement : etc. chauffage, ventilation, ...) - fuite vers l'extérieur (ex. : eau,...) - lumières allumées, ... Signalez le…
- Tout utilisateur wallon désirant utiliser ou ayant utilisé des ressources génétiques se doit, depuis le 12 octobre 2014, de respecter le Protocole de Nagoya qui est fondé sur 3 piliers : le…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le…
- Vous devez réaliser un cahier spécial de charge d'exécution de qualité dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation de bâtiment ? Le Cahier des charges Type-Bâtiments 2022 constitue la…
- As the future operator of an establishment, has your environmental permit application been refused or not been the subject of a decision even though the deadlines have expired? An establishment…
