Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
122 gefundene Resultate
- Un bâtiment du SPW vous cause des nuisances : - sonores : bruit (lié à un équipement : etc. chauffage, ventilation, ...) - fuite vers l'extérieur (ex. : eau,...) - lumières allumées, ... Signalez le…
- Wallex ist eine kostenlose Website, die eine vollständige Datenbank des wallonischen Rechts bietet (Landwirtschaft, Raumordnung, Tierschutz, Besteuerung, Wohnungswesen, Beschäftigung etc.). Die Suche…
- Wallex est un site web gratuit qui offre une base de données complète du droit en Wallonie (agriculture, aménagement du territoire, bien-être animal, fiscalité,…
- Cette démarche liste les subventions pour l'entretien ainsi que la procédure à suivre selon le type de végétal (haie ou arbre, remarquable ou classé par…
- L’article 32 de la Constitution confère à chacun le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie. En Wallonie, la mise en application de…
- Le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration a créé une Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui connait des…

