Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
65 gefundene Resultate
- Les aides financières constituent un des principaux leviers mis en oeuvre par la Région wallonne pour atteindre ses objectifs en matière de recherche, de développement et…
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la r…
- Un audit est obligatoire, tous les quatre ans, pour les grandes entreprises.
- Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 2020/2184 relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit d…
- Upon request, the free transfer of a company (or agricultural land), by means of a gift or inheritance, may be subject to a 0% rate if it satisfies certain criteria.
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
