Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
206 gefundene Resultate
- Since 1 January 2026, any de minimis aid (covered by the de minimis regulation and services of general economic interest (SGEI) regulation) granted to a company, directly or through an aid…
- Depuis le 1er janvier 2026, toute aide de minimis relevant des règlements de minimis général et SIEG octroyée à une entreprise, directement ou par l’interm…
- L'AVIQ peut intervenir financièrement pour : une voiturette manuelle supplémentaire à celle remboursée par la mutualité ; un complément pour une voiturette…
- Seit dem 1. Januar 2026 muss jede De-minimis-Beihilfe, die unter die allgemeinen De-minimis-Verordnungen und die Verordnungen für Dienstleistungen von allgemeinem wirtschaftlichem Interesse f…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
