Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
26 gefundene Resultate
- Toute action pouvant porter atteinte à une ou plusieurs espèces protégées ou à leurs habitats doit faire l'objet d'une demande de dérogation auprès du…
- Votre parcelle a été identifiée comme "pêche" dans la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES)? Vous avez peut-être reçu un courrier de votre commune…
- La réglementation dispense de demande de dérogation les personnes entre 60 ans et 70 ans souhaitant rentrer en résidence-services ou en centre d'accueil de jour. A ce jour, rien…
- Regulations exempt people between the ages of 60 and 70 who wish to move into assisted living facilities or day care centers from having to apply for an exemption. To date, there are no provisions in…
- Les hôpitaux doivent répondre aux normes "incendie et panique" fixées dans l'arrêté royal repris ci-dessous. Si vous souhaitez une dérogation à ces…
- Ihre Parzelle wurde in der Datenbank über den Bodenzustand (DBBZ) als "Fischerei" ausgewiesen? Vielleicht haben Sie ein Schreiben von Ihrer Gemeinde erhalten, in dem Sie darüber informiert…
