Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
470 gefundene Resultate
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une estimation d’immeuble dans le cadre d’une vente ou d’un achat. Il peut s…
- Un arrêté d'expropriation est une décision, qui prend la forme d'une délibération du conseil communal ou d'un arrêté du Gouvernement, autorisant l'…
- Actuellement, la Wallonie n'octroie pas de prime aux particuliers à l'achat d'un vélo. Par le passé, une prime régionale pouvait être demandée pour des…
- De nombreux cas d’exonérations sont prévus. Dont notamment : A. L'exonération de la taxe de circulation pour usage occasionnel (ex : les motor-homes) B. L'…
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de…
- Die Homologation – auch als Abnahme bezeichnet – ist eine Erklärung zur Zulassung oder Zertifizierung einer zuständigen Behörde. Sie ist erforderlich, um zu garantieren,…
