Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
466 gefundene Resultate
- La personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles est la personne désignée par le défunt par voie de testament ou, à défaut, un de ses hé…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Le transport des dépouilles mortelles d’un territoire vers un autre territoire est réglementé et diffère en fonction du lieu du décès.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands 18-20 doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
