Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
583 gefundene Resultate
- Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous devez réaliser une vente en Wallonie ? Sachez que la Région wallonne dispose d’un droit de pr…
- Sie sind ein Notar oder ein Erwerbsausschuss und müssen einen Verkauf in der Wallonie abwickeln? Bitte beachten Sie, dass die Wallonische Region unter bestimmten Bedingungen ein…
- Tout utilisateur wallon désirant utiliser ou ayant utilisé des ressources génétiques se doit, depuis le 12 octobre 2014, de respecter le Protocole de Nagoya qui est fondé sur 3 piliers : le…
- Le bail à ferme est un contrat de location d'un ou plusieurs biens immobiliers qui sont affectés principalement à l'exploitation agricole. Le bail à ferme constitue le…
- Vous proposez vos services pour vidanger des fosses septiques en Wallonie ? Avez-vous votre agrément de vidangeur ? En effet, vous devez être reconnu officiellement par le SPW ARNE (…
- Vous êtes un notaire ou un comité d’acquisition et vous avez passé un acte authentique en Wallonie ? Sachez que vous devez notifier cette opération à la R…
