Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
774 gefundene Resultate
- Lorsqu’il estime que les objectifs d’un SOL sont dépassés, le conseil communal peut l’abroger, en tout ou en partie.
- La commune à caractère urbain disposant d’un dispositif Développement urbain (DU) peut solliciter une subvention régionale sur base d'un programme d’actions…
- Die wallonische Regierung hat beschlossen, die Wettbewerbsfähigkeit der Versorgung der stromintensivsten Industrieanlagen zu unterstützen. Zu diesem Zweck wurde die Maßnahme "…
- Tax on non-household waste aims to reduce waste production and encourage the use of processing methods that are better for the environment, by introducing tax incentives with sliding scales of…
- La taxe sur les déchets non ménagers a pour objectif de réduire la production de déchets et d’encourager le recours à des modes de traitement plus respectueux de l’environnement par l’instauration d…
- Vous vendez une parcelle ou un bien immobilier situé en Wallonie ? Vous devez fournir un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) à votre futur…
