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Ihre Verwaltungsschritte

In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.

Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.

Vos démarches en 1 clic !
260 gefundene Resultate
  • Si vous souhaitez mettre en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque unité technique d'exploitation, par service ou par usage d'un b…
  • Toute modification liée au compte doit être notifiée par le producteur au gestionnaire de réseau de distribution dans un délai de 45 jours calendrier: Par modification du compte, on entend:…
  • Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent dorénavant les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. L'enveloppe annuelle globale de certificats verts est…
  • Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…
  • Si les aménagements réalisés pour diminuer l'impact sur l'environnement nécessitent l'obtention d'un permis d'urbanisme, vous devrez également respecter la r…
  • Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW, pour les filières de…
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