Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
67 gefundene Resultate
- Die Erwerbsausschüsse sind von den öffentlichen Behörden beauftragt, bestimmte Immobilien zum Verkauf anzubieten. Sie sind ein Bürger, ein Unternehmen, eine Behörde und Sie möchten eine dieser…
- Les Comités d'acquisition sont mandatés par les pouvoir publics pour mettre en vente certains immeubles. Vous êtes citoyen, entreprise, pouvoir public et vous souhaitez acqu…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation judiciaire
- En cas d’inoccupation, d’improductivité ou de destruction d’un bien immobilier durant l’exercice d’imposition, une remise ou modération proportionnelle du…
- Verkaufen Sie eine Parzelle oder eine Immobilie, die sich in der Wallonie befindet? Sie müssen Ihrem zukünftigen Käufer einen beglaubigten Auszug aus der BDES (Bodenzustandsdatenbank)…
- Vous vendez une parcelle ou un bien immobilier situé en Wallonie ? Vous devez fournir un extrait conforme de la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) à votre futur…
