Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
358 gefundene Resultate
- Au 1er janvier 2012, le cahier des charges type QUALIROUTES a remplacé définitivement le cahier des charges type RW99 de 2004 pour tout marché de travaux d'infrastructures routières qui relèvent du…
- Si vous habitez près d'un aéroport en Wallonie, la SOWAER (Société wallonne des aéroports) intervient dans l'insonorisation d'immeubles situés autour des a…
- Dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destinées…
- Le régime d'octroi des certificats verts d'application pour votre installation est celui en vigueur à la date de décision d'investir, c’est-à-dire : - à la date où un acompte d'au moins 20% de l'…
- Les détenteurs d’une unité de production d’électricité verte d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA raccordée au réseau peuvent bénéficier de la compensation entre les prélèvements et les…
- Dans le cadre de l'activité de votre entreprise, votre bâtiment a vocation à accueillir votre personnel et doit donc respecter la réglementation en matière de s…
