Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
57 gefundene Resultate
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement de…
- Der Immobiliensteuervorabzug ist eine regionale Steuer auf Grundstückseigentum, das sich auf dem Gebiet der Wallonischen Region befindet. Er wird vom ÖDW Finanzen (Öffentlicher…
- Pour être agréé, chaque hôpital doit disposer d'une fonction de médiation garantissant le droit de plainte du patient. Les hôpitaux psychiatriques peuvent…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une acquisition d’immeuble dans le cadre : d’une acquisition à l’amiable d’une expropriation judiciaire
- Les Comités d'acquisition sont à la disposition des pouvoirs publics pour réaliser une estimation d’immeuble dans le cadre d’une vente ou d’un achat. Il peut s…
