Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
5 gefundene Resultate
- Ihre Parzelle wurde in der Datenbank über den Bodenzustand (DBBZ) als "Fischerei" ausgewiesen? Vielleicht haben Sie ein Schreiben von Ihrer Gemeinde erhalten, in dem Sie darüber informiert…
- Votre parcelle a été identifiée comme "pêche" dans la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES)? Vous avez peut-être reçu un courrier de votre commune…
- Regulations exempt people between the ages of 60 and 70 who wish to move into assisted living facilities or day care centers from having to apply for an exemption. To date, there are no provisions in…
- La réglementation dispense de demande de dérogation les personnes entre 60 ans et 70 ans souhaitant rentrer en résidence-services ou en centre d'accueil de jour. A ce jour, rien…
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
