Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
470 gefundene Resultate
- Als Landwirt unterliegen Sie einer Steuer zum Ausgleich der Umweltauswirkungen, die Ihre landwirtschaftliche Tätigkeit auf unsere Wasserressourcen hat: der Steuer auf die Umweltbelastungen.…
- Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits ? Votre établissement ne rejette pas d’eaux usées dites industrielles dans les…
- Verwendet Ihr Unternehmen oder Ihr landwirtschaftlicher Betrieb Wasser aus einem Brunnen ? Ihre Einrichtung leitet kein sogenanntes industrielles Abwasser in Oberflächengewässer…
- En tant qu’agriculteur, vous êtes soumis à une taxe qui vise à compenser l’impact environnemental qu’exerce votre activité agricole sur notre ressource en eau : la taxe sur les charges…
- Les provinces sont libres de lever des taxes. La taxe est un prélèvement pratiqué par voie d’autorité par la province sur les ressources des personnes (de droit…
- La procédure de réclamation en matière de créance non fiscale, et particulièrement en matière de redevance, n’est pas déterminée par une…
