Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
391 gefundene Resultate
- Dans la limite des crédits inscrits au budget de la Région wallonne, le Gouvernement, via son administration « Infrasports », peut octroyer des subventions destinées…
- La Société wallonne du Logement (SWL) et les Sociétés de logement de service public (SLSP) peuvent mettre en vente des terrains à bâtir.
- Dans le cadre de l'activité de votre entreprise, votre bâtiment a vocation à accueillir votre personnel et doit donc respecter la réglementation en matière de s…
- L'octroi anticipé de certificats verts est une avance de maximum 40 CV qui a été octroyée en une seule fois dès l'acceptation de la nouvelle installation par la CWaPE, pour autant que l'installation…
- Les détenteurs d’une unité de production d’électricité verte d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA raccordée au réseau peuvent bénéficier de la compensation entre les prélèvements et les…
- Les associations de promotion du logement (APL) sont des organismes à finalité sociale agissant pour l'intégration sociale par la mise à disposition d'un logement d…
