Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
1006 gefundene Resultate
- Dans le cadre de l'activité de votre entreprise, votre bâtiment a vocation à accueillir votre personnel et doit donc respecter la réglementation en matière de s…
- Pour signaler un changement de compte bancaire au SPW Energie dans le cadre de la vente de certificats verts à Elia au prix minimum garanti, le formulaire ci-dessous est à remplir et à envoyer, par…
- Lorsqu’une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l’exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l’autorité compétente et le collège communal concerné si la…
- La Wallonie compte plusieurs sociétés de distribution d'eau (AIEC, AIEM, CIESAC, CILE, IDEN, in BW, IEG, INASEP, SWDE) qui se répartissent le territoire. En plus de ces…
- Le droit d'obtenir des certificats verts est limité à 15 ans pour toutes les unités de production d'énergie verte. Toutefois, après une période d'octroi de CV de 10 ans, le nombre de CV octroyés pour…
- Les infrastructures réservées exclusivement à la plaisance en Wallonie font l'objet d'un contrat de concession de plaisance entre le Service public de Wallonie (SPW) et un…
