Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
2080 gefundene Resultate
- La Commune ou Province confrontée à un déficit structurel peut obtenir un crédit d'aide extraordinaire à long terme auprès du Centre Régional d’…
- Les communes et provinces, non soumises à plan de gestion, qui ne sont pas à l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire au budget initial doivent pr…
- Le rééchelonnement d’emprunt est l’opération par laquelle les conditions de remboursement initiales du ou des prêts sont modifiées : réamé…
- La consultation populaire permet aux habitants de donner leur avis sur des projets, comme par exemple l’aménagement d’un espace public. Cet avis n’est pas contraignant mais…
- Les règles de la comptabilité en partie double (législation relative à la comptabilité des entreprises contenue dans le Code de droit économique) sont…
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