Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
138 gefundene Resultate
- Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en matière de…
- Il est ici question du « Contrôle analogue » ou « In house », réglementé par l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés…
- Nach dem Gesetz sind Fahrzeuge, die ausschließlich für öffentliche Dienstleistungen vom Staat, von den Gemeinschaften, Regionen, Provinzen, Agglomerationen oder Gemeinden eingesetzt…
- Les mandataires publics ont droit à une rémunération qui peut prendre la forme de jetons de présence, de traitement et d’avantages en nature. Ils peuvent aussi pr…
- Le règlement d’ordre intérieur est un document qui établit les modalités de fonctionnement d’un organe de gestion.
- Möchten Sie als Unternehmen überprüfen, ob Sie die vorgeschriebenen Lärmschutznormen einhalten?Muss Ihr Planungsbüro im Rahmen einer Verträglichkeitsprüfung eine…
