Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
18 gefundene Resultate
- La réglementation applicable aux accueils de jour est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle permet l’agrément et le subventionnement des accueils de jour é…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme abri de nuit. .
- L’article VII.115 du Code de droit économique interdit la pratique de la médiation de dettes, sauf : si elle est pratiquée par un avocat, un officier ministériel ou…
- Les centres de référence ont pour mission une assistance juridique ou techniques aux services de médiation de dettes agréés, la prise en charge des cas les plus…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison de vie communautaire.
