Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
604 gefundene Resultate
- Cette démarche concerne les modalités d'introduction d'une demande de titre de fonctionnement par les gestionnaires de maisons de repos, de maisons de repos et de soins, de ré…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
- Seit dem 1. Januar 2026 muss jede De-minimis-Beihilfe, die unter die allgemeinen De-minimis-Verordnungen und die Verordnungen für Dienstleistungen von allgemeinem wirtschaftlichem Interesse f…
- Since 1 January 2026, any de minimis aid (covered by the de minimis regulation and services of general economic interest (SGEI) regulation) granted to a company, directly or through an aid…
- Depuis le 1er janvier 2026, toute aide de minimis relevant des règlements de minimis général et SIEG octroyée à une entreprise, directement ou par l’interm…
