Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
604 gefundene Resultate
- Le nombre de certificats verts pour les unités de production, toutes filières confondues, soumises à la procédure de réservation des certificats verts est donné par les formules suivantes [1…
- Lorsqu’après l’approbation du budget, des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création, suppression ou modification…
- Le Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS) est un crédit budgétaire inscrit chaque année au budget général des dépenses de la Région…
- Le budget est un acte de prévision et d’autorisation qui traduit en chiffres la vie courante du CPAS (service ordinaire) et la volonté politique de la majorité en place en…
- Sont concernées par la demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine, les unités de production de puissance inférieure ou égale à 10 kW, pour les filières de…
- Les délibérations suivantes font l’objet d’une tutelle générale d’annulation obligatoire : les délibérations des Intercommunales portant…
