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Ihre Verwaltungsschritte

In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.

Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.

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2083 gefundene Resultate
  • L’octroi de distinctions honorifiques est l’occasion pour un service public de mettre à l’honneur un agent ou un mandataire pour les bons et loyaux services rendus au pouvoir…
  • Les subventions octroyées par les pouvoirs locaux sont régies par les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et 135bis…
  • Les commissaires aux comptes sont des personnes chargées du contrôle de la situation financière et des comptes annuels des organismes (régies, intercommunales, associations…
  • La semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou de 55 ans sont, à l’instar de l’interruption de carrière, des régimes de cong…
  • Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en matière de…
  • En droit de la fonction publique, le statut est un corps de règles générales qui établit, de manière unilatérale, la situation juridique des agents de l…
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