Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
137 gefundene Resultate
- Deux personnes qui vivent ensemble et font une déclaration de cohabitation légale à l'administration communale de leur commune de résidence, sont des cohabitants lé…
- Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 2020/2184 relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit d…
- L'enrôlement des additionnels communaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPF Finances (IPP) et le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt d…
- La modification de marché consiste en toute adaptation des conditions contractuelles du marché, du concours ou de l’accord-cadre en cours d’exécution (article 2, 24…
- Si votre installation photovoltaïque bénéficie toujours de certificats verts, vous devez notifier toute modification au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), au moyen du formulaire adéquat…
- Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs économiques (…
