Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
604 gefundene Resultate
- Depuis décembre 2016, le SPW Intérieur et Action sociale réalise des études sur les finances locales publiées dans les Cahiers des Finances locales.
- Le 14 juillet 1994 le Gouvernement wallon décidait de doter la ville de Namur d’une subvention spécifique en fonction de son statut de capitale régionale. Cette…
- Le régime légal des pensions diffère selon le type de profession exercée durant sa carrière : salarié, fonctionnaire à titre définitif ou ind…
- Il est ici question du « Contrôle analogue » ou « In house », réglementé par l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés…
- La création, l’extension et la réaffectation/désaffectation de cimetière traditionnel ou cinéraire sont soumises à procédure d’approbation…
- Depuis l’adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement des Communautés et extension des compétences fiscales des Régions, entrée en…
