Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
30 gefundene Resultate
- Un mécanisme de déclaration annuelle de mandats, de fonctions et de rémunérations est instauré par les décrets du 29 mars 2018 en vue de permettre le contr…
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la r…
- Le schéma d'orientation local (SOL) est un document qui permet de programmer et d’encadrer l'aménagement d’un site ou d'un quartier. Il peut ainsi : • …
- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Cette démarche s’inscrit dans le cadre des services proposés par la CWaPE et le SRME. Le Service régional de médiation pour l’énergie (…
