Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
15 gefundene Resultate
- Les villes et communes font approuver, auprès de l’autorité de tutelle, les règlements complémentaires de circulation routière. Sont visés : les règlements complémentaires sur voirie communale ; les…
- Si votre commune a signé la charte des "Communes énerg-éthiques", c'est que vous vous inscrivez dans une démarche volontariste en matière de gestion énergétique. Vous pouvez alors bénéficier de l'…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Passagierschiffe können ein Vorfahrtsrecht für die Durchquerung von Schleusen erhalten. Dazu muss das Unternehmen oder der Eigentümer des Passagierschiffes einen Antrag bei der…
- Städte und Gemeinden lassen ergänzende Straßenverkehrsvorschriften von der Aufsichtsbehörde genehmigen. Dabei geht es um: - ergänzende Vorschriften für kommunale Straßen - ergänzende…
- La création, l’extension et la réaffectation/désaffectation de cimetière traditionnel ou cinéraire sont soumises à procédure d’approbation…
