Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
358 gefundene Resultate
- Le schéma de développement communal (SDC) est un document qui définit une stratégie territoriale pour l’ensemble du territoire communal. Quelle est la plus-value d…
- Dans le cadre de l'activité de votre entreprise, votre bâtiment a vocation à accueillir votre personnel et doit donc respecter la réglementation en matière de s…
- Les détenteurs d’une unité de production d’électricité verte d'une puissance inférieure ou égale à 10kVA raccordée au réseau peuvent bénéficier de la compensation entre les prélèvements et les…
- La Société wallonne du Logement (SWL) et les Sociétés de logement de service public (SLSP) peuvent mettre en vente des terrains à bâtir.
- Les associations de promotion du logement (APL) sont des organismes à finalité sociale agissant pour l'intégration sociale par la mise à disposition d'un logement d…
- Le droit d'obtenir des certificats verts est limité à 15 ans pour toutes les unités de production d'énergie verte. Toutefois, après une période d'octroi de CV de 10 ans, le nombre de CV octroyés pour…
