Ihre Verwaltungsschritte
In dieser Rubrik finden Sie alle auf Deutsch verfügbaren Verwaltungsschritte des Öffentichen Dienstes der Wallonie.
Die hier aufgeführten Vewaltungsschritte betreffen ausschließlich den Bereich des ÖDW.
54 gefundene Resultate
- Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent demander un agr…
- La réglementation applicable aux accueils de jour est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Elle permet l’agrément et le subventionnement des accueils de jour é…
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme abri de nuit. .
- L’article VII.115 du Code de droit économique interdit la pratique de la médiation de dettes, sauf : si elle est pratiquée par un avocat, un officier ministériel ou…
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- Seules les A.S.B.L., Fondations ou personnes morales de droit public peuvent obtenir un agrément comme maison d'accueil.
