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- Acteur et institutionLa direction des Permis et Autorisations gère les recours auprès du Ministre relatifs aux permis d’environnement et permis uniques. Elle centralise également les déclarations de…
- Acteur et institutionLes directions extérieures du département des Permis et Autorisations collaborent avec les communes dans l’instruction des demandes de permis d’…
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- Acteur et institutionLa direction du Contrôle agricole réalise principalement les contrôles sur place obligatoires et nécessaires dans le cadre de programmes d'aides européennes et régionales.Elle est…
- Acteur et institutionLes agents de chaque direction extérieure vérifient la bonne exécution des règles en vigueur au niveau environnemental par des visites de terrain. Leur champ d'action est vaste :…
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