Département des Permis et Autorisations

Département des Permis et Autorisations

Inspecteur général : Marc PEERTS
Avenue Prince de Liège 15
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 33 61 03

  • Direction des Permis et des Autorisations

    • Assure la coordination juridique des textes législatifs et réglementaires relatifs aux compétences du département (plus particulièrement avec la direction Prévention des Pollutions du département de l’Environnement et de l’Eau) ;
    • Assure la gestion du contentieux administratif et le suivi de la jurisprudence liée aux compétences du département en coordination avec les autres départements ;
    • Assume, depuis l’entrée en vigueur du formulaire de déclaration électronique (classe 3), pour le compte des directions extérieures, la réception de ces formulaires et l’implémentation de la base de données dédicacée ;
    • Assure l’instruction des recours en matière de permis unique, de permis d’environnement et de permis de valorisation de terrils ;
    • Assure l’instruction et la remise des propositions de décision dans les procédures en matière de permis de recherche et exploitation de ressources fossiles.

    Directeur : Pierre MOUSSIAUX
    Avenue Prince de Liège 15
    5100 Namur (Jambes)
    Tel: 081 33 61 02

  • Direction de Mons

    • Assure l’instruction des demandes de permis d’environnement et de permis unique :
      • analyse des incidences des projets sur l’environnement et analyse technique des dossiers ;
      • coordination des avis sollicités auprès d’instances spécialisées ;
    • Élabore :
      • les rapports de synthèse et  projets de décision ;
      • les conditions particulières d’exploitation ;
    • Assure le suivi des permis et les modifications éventuelles des autorisations (article 65) ;
    • Assure l’examen annuel des registres des modifications apportées par les entreprises sur leurs sites d’exploitation ;
    • Assure la tenue du registre des autorisations et des déclarations d’exploiter ;
    • Assure le suivi des cautionnements et sûretés liés aux autorisations ;
    • Participe aux comités d’accompagnement institués dans le cadre des permis et des autorisations ;
    • Assure le suivi préalable aux EIE : désignation des communes impactées et participation aux réunions d’informations préalables aux dépôts de dossiers de classe 1 (+ ESPOO) ;
    • Participe aux divers comités scientifiques et groupes de travaux spécifiques à la matière ;
    • Remet des avis dans le cadre des permis intégrés visés par le décret sur les  implantations commerciales.

    Directeur : Bernard BEQUET
    Place du Béguinage 16
    7000 Mons
    Tel: 065 32 82 00

  • Direction de Liège

    • Assure l’instruction des demandes de permis d’environnement et de permis unique :
      • analyse des incidences des projets sur l’environnement et analyse technique des dossiers ;
      • coordination des avis sollicités auprès d’instances spécialisées ;
    • Élabore :
      • les rapports de synthèse et  projets de décision ;
      • les conditions particulières d’exploitation ;
    • Assure le suivi des permis et les modifications éventuelles des autorisations (article 65) ;
    • Assure l’examen annuel des registres des modifications apportées par les entreprises sur leurs sites d’exploitation ;
    • Assure la tenue du registre des autorisations et des déclarations d’exploiter ;
    • Assure le suivi des cautionnements et sûretés liés aux autorisations ;
    • Participe aux comités d’accompagnement institués dans le cadre des permis et des autorisations ;
    • Assure le suivi préalable aux EIE : désignation des communes impactées et participation aux réunions d’informations préalables aux dépôts de dossiers de classe 1 (+ ESPOO) ;
    • Participe aux divers comités scientifiques et groupes de travaux spécifiques à la matière ;
    • Remet des avis dans le cadre des permis intégrés visés par le décret sur les  implantations commerciales.

    Directrice : Marianne PETITJEAN
    Montagne Sainte-Walburge 2
    4000 Liège
    Tel: 04 224 57 57

  • Direction de Charleroi

    • Assure l’instruction des demandes de permis d’environnement et de permis unique :
      • analyse des incidences des projets sur l’environnement et analyse technique des dossiers ;
      • coordination des avis sollicités auprès d’instances spécialisées ;
    • Élabore :
      • les rapports de synthèse et  projets de décision ;
      • les conditions particulières d’exploitation ;
    • Assure le suivi des permis et les modifications éventuelles des autorisations (article 65) ;
    • Assure l’examen annuel des registres des modifications apportées par les entreprises sur leurs sites d’exploitation ;
    • Assure la tenue du registre des autorisations et des déclarations d’exploiter ;
    • Assure le suivi des cautionnements et sûretés liés aux autorisations ;
    • Participe aux comités d’accompagnement institués dans le cadre des permis et des autorisations ;
    • Assure le suivi préalable aux EIE : désignation des communes impactées et participation aux réunions d’informations préalables aux dépôts de dossiers de classe 1 (+ ESPOO) ;
    • Participe aux divers comités scientifiques et groupes de travaux spécifiques à la matière ;
    • Remet des avis dans le cadre des permis intégrés visés par le décret sur les  implantations commerciales.

    Directeur : Élio CALO
    Rue de l'Écluse 22
    6000 Charleroi
    Tel: 071 65 47 80

  • Direction de Namur-Luxembourg

    • Assure l’instruction des demandes de permis d’environnement et de permis unique :
      • analyse des incidences des projets sur l’environnement et analyse technique des dossiers ;
      • coordination des avis sollicités auprès d’instances spécialisées ;
    • Élabore :
      • les rapports de synthèse et  projets de décision ;
      • les conditions particulières d’exploitation ;
    • Assure le suivi des permis et les modifications éventuelles des autorisations (article 65) ;
    • Assure l’examen annuel des registres des modifications apportées par les entreprises sur leurs sites d’exploitation ;
    • Assure la tenue du registre des autorisations et des déclarations d’exploiter ;
    • Assure le suivi des cautionnements et sûretés liés aux autorisations ;
    • Participe aux comités d’accompagnement institués dans le cadre des permis et des autorisations ;
    • Assure le suivi préalable aux EIE : désignation des communes impactées et participation aux réunions d’informations préalables aux dépôts de dossiers de classe 1 (+ ESPOO) ;
    • Participe aux divers comités scientifiques et groupes de travaux spécifiques à la matière ;
    • Remet des avis dans le cadre des permis intégrés visés par le décret sur les  implantations commerciales.

    Directeur : Daniel VANDERWEGEN
    Avenue Reine Astrid 39
    5000 Namur
    Tel: 081 71 53 44