Subsides et aides à l'emploi

[Coronavirus] Maintien des subsides et aides à l'emploi

Date de dernière mise à jour : 6 avril 2020

Pour limiter les répercussions sur les travailleurs, les entreprises, les personnes en recherche d'emploi ou encore le secteur de la réinsertion et de l'économie sociale, le Gouvernement wallon a adopté plusieurs mesures visant à maintenir les subsides et les aides à l'emploi.

Concrètement, il est décidé de :

  • neutraliser, pour une durée de trois mois, l'impact négatif sur le calcul des subventions des opérateurs, de la baisse d'activités et de soutenir ceux qui ont développé de nouveaux canaux d'interaction.  
  • de maintenir tous les dispositifs d'aides à l'emploi (APE, Impulsion, SESAM, articles 60-61, etc.) pour autant que les employeurs ne recourent pas au chômage économique.  

Aides à la promotion de l'emploi (APE)

Dispositions prises pour permettre le versement de la subvention sous forme d'avance, prolonger le délai maximal d'envoi des états de salaires pour la perception de l'aide et autoriser les changements temporaires de fonction, entre mars et mai 2020. Plus d'infos

Structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE)

  • Subventions garanties pour 3 mois.
  • Prolongation de 3 mois de l'accompagnement de chaque porteur de projet. Plus d'infos

Congé éducation payé

  • Validation temporaire et jusqu'au 30 juin maximum des formations à distance pour permettre leur poursuite malgré la fermeture des établissements scolaires et de formation.
  • Introduction des demandes de remboursement prolongée jusqu'au 30 juin. Plus d'infos

Titres-services

Les mesures décidées par le Gouvernement wallon pour le secteur des titres-services en Wallonie, ont fait l'objet d'un arrêté visant à en définir les modalités d'application, dans un souci de simplification administrative. Plus d'infos

Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

  • Compensation financière, de mars à mai, pour les heures d'absences des stagiaires et/ou les heures non dispensées. Plus d'infos

Opérateurs du plan mobilisateur des technologies de l'information et la communication (PMTIC)

  • Pour compenser l'absence d'activité pendant les périodes visées par les mesures sanitaires, les opérateurs PMTIC recevront, courant janvier 2021, une subvention supplémentaire correspondant à 1/3 de l'activité réalisée en 2020. Plus d'infos

Missions régionales pour l'Emploi (MIRE)

Entreprises d'insertion

  • Subventions garanties jusque mai.
  • Prolongation de 3 mois maximum pour l'engagement de travailleurs défavorisés.
  • Maintien des subventions « accompagnement social » et « mise en œuvre des principes de l'économie sociale » moyennant le respect de certains critères.

Ressourceries wallonnes

  • Neutralisation de la période de crise de 3 mois (mars à mai) dans le calcul de leur subvention.

Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.) et agences-conseil en économie sociale

  • Subventions 2020 garanties et calculées hors mois de mars à mai.

Article 60

  • Maintien des subventions « économie sociale » durant maximum 3 mois. Suite à la crise sanitaire, certains CPAS ont dû changer l'affectation de certains travailleurs article 60 et les ont intégrés chez des utilisateurs qui ne relèvent pas de l'économie sociale. Ces CPAS seront tenus  de s'inscrire, à nouveau, dans une initiative d'économie sociale, au plus tard au 1er juin 2020.

Dispositif IMPULSION

  • Dispositif « figé » du 1er mars au 31 mai inclus : les périodes de chômage temporaire ne seront pas comptabilisées dans la durée initiale de l'octroi de l'aide.

Plan Formation-Insertion (PFI)

  • Mise en œuvre de différentes modalités dérogatoires pour notamment faciliter les modalités de suspension du contrat, prolonger automatiquement ce dernier en cas de suspension et  permettre de reporter l'obligation d'engagement jusqu'au 1er juin (si la fin de la formation intervient pendant la période de crise sanitaire).   

Dispositif Airbag

  • Suspension et report des obligations et de la liquidation des subventions des bénéficiaires en cas d'interruption des activités d'indépendant.
  • Dérogation aux obligations d'augmentation du chiffre d'affaires si le non-respect de cette obligation résulte des conséquences de l'épidémie de la COVID-19.

Dispositif SESAM

  • Gel des obligations de maintien et d'augmentation de l'effectif de référence entre mars et mai. Plus d'infos