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    La base de données juridique du droit en Wallonie
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    Le SPW Fiscalité a pour mission de mettre en oeuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence…
  • Acteur et institution
    Le SPW Finances a pour mission de mettre en œuvre les réglementations fiscales propres à la Wallonie, ainsi que la perception des impôts et des taxes relevant de la compétence de…
  • Acteur et institution
    - Le DNF élabore, met en œuvre et assure le suivi des politiques et réglementations en matière de forêts, de conservation de la nature, des parcs naturels, de la chasse, et de la…
  • Acteur et institution
    - Ce département élabore, met en œuvre et assure le suivi des politiques et réglementations en matière de déchets et de protection et d’assainissement des sols.- Il assure à la…
  • Acteur et institution
    La direction de l’Établissement de la fiscalité des véhicules établit les taxes de circulation et de mise en circulation (en ce compris l’éventuel éco-malus) dans le respect des…