Opérateurs de formation et d’insertion subventionnés

[Coronavirus] Conséquences sur les CISP, EFT, MIRE, opérateurs PMTIC, SCES, cités des métiers...

Date de dernière mise à jour : 2 avril 2020

Les mesures ci-après sont à appliquer jusqu'au 19/04. Cette décision pourrait être renouvelée pour une durée de deux semaines, après évaluation.   

  • Concernant la formation professionnelle et les actions d'insertion socioprofessionnelle, suspension de toutes les activités en présentiel, report de tous les entretiens en vis-à-vis, tout en maintenant la possibilité pour les bénéficiaires de prendre un contact ou de bénéficier d'un entretien ou d'un coaching à distance (via téléphone ou les outils technologiques), pour les cas qui le permettraient ou le nécessiteraient.
  • Les stages en entreprises sont visés par la suspension.
  • Il n'y a pas d'indemnité de formation/insertion pour le bénéficiaire s'il n'y a pas d'activité de formation/insertion.
  • Les droits des demandeurs d'emploi et des stagiaires en formation seront préservés. Ainsi, au vu de la situation, il est demandé au Gouvernement fédéral d'immuniser de toute sanction l'ensemble des demandeurs d'emploi qui doivent prouver leur disponibilité sur le marché de l'emploi et qui seraient, de facto, impactés par la suspension partielle des activités du Forem et autres acteurs de l'insertion socioprofessionnelle.
  • Le télétravail est organisé chez tous les opérateurs et organismes concernés. Les subventions pour les frais de rémunérations du personnel en télétravail continueront d'être assurés. Pour les opérateurs qui vivent principalement de subventions publiques, le chômage technique du personnel n'est donc pas justifié. Si le télétravail n'est pas possible (pour des raisons de continuité du service qui impose la présence sur le lieu de travail, pas pour des raisons d'organisation du travail chez soi ni parce que le règlement de travail de le prévoit pas), il faut pouvoir garantir les mesures de distanciation sociale. Si ni l'un ni l'autre ne sont possibles, il faut fermer.
  • Les délais de recours et les délais de rigueur sont temporairement suspendus.

Merci également de bien vouloir prendre connaissance de la communication faite par le Forem à destination de ses partenaires.

Mesures d'aide financière

Le Gouvernement wallon a décidé, ce 17 mars, d'affecter une enveloppe globale de l'ordre de 270 millions d'euros aux mesures d'aide liées à la crise du Coronavirus (Covid 19).

Les opérateurs de la formation et de l'insertion socioprofessionnelle sont directement concernés par ces mesures. L'objectif est d'assurer la pérennité des acteurs et le maintien de l'emploi.

En voici les détails :

Immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional

Pour les secteurs subsidiés au prorata de leurs activités et qui vont être confrontés à une diminution de leurs activités voire à l'arrêt de celles-ci, le montant des subventions régionales sera calculé sur la base des activités de l'année n-1 ou du mois de février si les chiffres sont disponibles. Le bénéfice de cette mesure suppose donc que les employeurs renoncent à mettre leur personnel au chômage temporaire.

Dans le domaine de l'Emploi et de la Formation, cette mesure concerne :

  •     Les cités des métiers ;
  •     L'ASBL WorldSkillsBelgium ;
  •     Les SCES (structures collectives d'enseignement supérieur).

Pour compenser l'absence d'activité durant les périodes visées par les mesures sanitaires, les opérateurs PMTIC recevront, courant janvier 2021, une subvention supplémentaire correspondant à 1/3 de l'activité réalisée en 2020.

De même, des mesures de calcul spécifiques seront appliquées pour la subvention 2020 des Mire.

Mesures complémentaires pour les CISP

Complémentairement aux mesures ci-dessus, la Ministre de l'Emploi et de la Formation souhaite apporter les précisions suivantes pour les CISP :

  • Les heures d'absence des stagiaires, entre le 1er mars et le 31 mai 2020 inclus, seront toutes prises en compte, tant dans le cadre de la liquidation de la subvention que dans le cadre du calcul du pourcentage d'heures de formation réalisées.

Sont également comptabilisées :

  1. les heures non dispensées jusqu'au 31 mai 2020 inclus pour les contrats de formation en cours à la date du 1er mars 2020 et arrivant à échéance avant le 31 mai 2020 ;
  2. les heures non dispensées jusqu'au 31 mai 2020 inclus pour les sessions de formation qui étaient programmées entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et qui n'auront pas pu débuter.

Les centres complèteront leur rapport d'activité 2020 en y indiquant le volume horaire attendu pour chaque stagiaire s'il n'y avait pas eu de suspension des formations entre le 1er mars et le 31 mai 2020 inclus.

Il n'y a pas de condition liée au chômage temporaire pour bénéficier des aides.

  • Les CISP vont être impactés par la chute de leurs recettes. En effet, la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations sera réduite. Dès lors, les CISP ayant au moins une filière EFT agréée pourront bénéficier d'une prime unique de 5.000€ par entreprise. Cette prime sera versée automatiquement par le Forem. Les opérateurs n'ont aucune démarche à accomplir. Chaque personne morale ne recevra qu'une seule prime, indépendamment de ses différents agréments.
  • Les EFT peuvent assurer la continuité de leurs activités de production de biens et de services, qui ne sont pas visées par l'interdiction du fédéral (horeca, culturel, récréatif ...), avec le personnel qui n'est pas sous contrat de formation, si cette activité justifie d'une utilité sociale importante (repas à domicile, garde d'enfants,...) ou si l'arrêt de l'activité met en péril la survie de l'entreprise. Si besoin, bien que fortement déconseillé, les EFT peuvent assurer ces activités avec le concours des stagiaires sous contrat de formation, pour autant que ceux-ci soient volontaires (aucune obligation).

        Toutefois, la poursuite de l'activité de ne peut se réaliser que dans le respect des consignes du Conseil national de sécurité, à savoir :

  1.  il ne peut pas s'agir d'une activité visées par l'interdiction (horeca, culturel, récréatif ...),
  2.  il faut pouvoir garantir les mesures de distanciation sociale. Si ce n'est pas possible, alors seule l'activité qui justifie d'une utilité sociale importante peut se poursuivre (entendu comme « les secteurs cruciaux et services essentiels », pour le Conseil national de sécurité).

 

 

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