Cellule autonome d'Avis en développement durable

Cellule autonome d'Avis en développement durable

  • Remet un avis sur les projets de notes d’orientation que lui soumet un ministre, ainsi que sur tout autre projet ayant un impact en matière de développement durable qu’un ministre juge opportun de lui soumettre tout au long du processus législatif ;
  • Assume une fonction de conseil auprès de chaque direction générale du SPW lors de l’élaboration des avant-projets de décrets et des projets d’AGW présentant un caractère réglementaire ;
  • Assume une fonction de conseil auprès de chaque direction générale du SPW en vue de l’obtention d’une certification reconnue dans le domaine du développement durable ;
  • Assume une fonction de conseil auprès de chaque organisme d’intérêt public en vue de contribuer à l’élaboration de leurs projets ;
  • Adresse d’initiative, à chaque Ministre pour les compétences qui le concernent, toutes suggestions susceptibles, sur le plan du développement durable, d’atteindre les objectifs visés, d’accroître l’efficacité des moyens engagés, d’améliorer le fonctionnement des services de l’administration et d’optimiser les impacts économiques, environnementaux et sociaux de l’action du Gouvernement.

Responsables : Marie BOURGEOIS, Julien PIERART, Françoise WARRANT
Place Joséphine-Charlotte 2
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 14 19