Direction du Contrôle des mandats

Direction du Contrôle des mandats

La direction du Contrôle des mandats collecte les déclarations annuelles de mandats, fonctions et rémunérations des mandataires locaux, des titulaires d’une fonction dirigeante locale et des gestionnaires et commissaires du Gouvernement au sein d’organismes wallons. 

Elle vérifie que chaque personne qui doit rentrer une déclaration a bien rempli son obligation. Elle aide, si nécessaire, les assujettis à remplir leur formulaire et les informe des conséquences du non-respect de la législation.

Elle contrôle les mandats et fonctions qui ont été exercés et les rémunérations qui y sont liées.

Elle assure enfin une publication annuelle, au Moniteur belge et sur le portail des pouvoirs locaux, d’un cadastre des mandats, fonctions et rémunérations déclarés.

Directrice : Nicole MATAGNE
rue Champêtre 2
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 11 50
E-mail : declaration.mandats@spw.wallonie.be