Direction des Marchés publics et du Patrimoine

Direction des Marchés publics et du Patrimoine

La direction des Marchés publics et du Patrimoine veille à garantir la gouvernance et le respect des réglementations en matière de commandes publiques (marchés publics et concessions) et gestion du patrimoine des pouvoirs locaux.

Dans ce cadre, elle instruit les dossiers de tutelle sur les actes relatifs à l’attribution d’un marché public, à la création ou l’adhésion à une centrale d’achat, au contrôle in house, aux concessions de services ou de travaux, ou encore aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux concernés.

Elle instruit également certains dossiers d’expropriation émanant des pouvoirs locaux et les demandes de reconnaissance d’utilité publique des intercommunales et régies communales/provinciales autonomes.

Elle examine les dossiers en matière de contentieux liés à ces matières.

La direction rédige des rapports, des projets de décrets, d’arrêtés, de circulaires et participe à des groupes de travail dans ces domaines.

Elle exerce également une mission de conseil et de formation en matière de marchés publics et de patrimoine.

Elle réalise le cadastre des réviseurs.

Directeur : Pierre DEMEFFE
Avenue Gouverneur Bovesse 100
5100 Namur (Jambes)
Tel: 081 32 72 11